LA PATENTE

DEFINITION

 

 

A l’origine de la patente, dans le droit ancien, une lettre patente (angl. Letters patent) était un acte public (lat. patere : « être ouvert ») par lequel le roi conférait à ce qui dépendait de son autorité, un droit, un statut ou un privilège. Ce document s’opposait à la Letter closed ou en français la lettre de cachet (car cachetée !) qui ne s’adressait qu’à son destinataire.

Aujourd’hui, la patente est un instrument juridique par lequel une autorité civile permet à une personne, un groupe de personnes ou une institution d’exercer une certaine activité, le bénéficiaire reconnaissant en revanche la suprématie du patente – et admettant, le cas échéant, qu’il puisse en décider le retrait : (ce n’est pas autre chose qu’une procédure de soumission politique)…

La patente maçonnique est comparable à une franchise commerciale et juridique par laquelle une entreprise (l’obédience) appelée « franchiseur » s’engage à fournir à une seconde entreprise (la Loge), dite « franchisée », le droit d’utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marque, licences) ainsi qu’un savoir-faire et une assistance permanente en contrepartie d’une rémunération.

Cependant, une patente délivrée par une quelconque autorité ne peut être cessible. Ce n'est pas un acte de propriété mais un droit d'usage. Celui qui la reçoit ne peut la retransmettre puisqu’il n’en a que la jouissance.

 

 

PROPRIETE DU FRANCHISEUR

 

Par définition, la Franc-maçonnerie n’appartient à personne. C’est une société mutualiste discrète, un système de pensée philosophique, dont les membres se reconnaissent à l’aide de certains signes ou emblèmes particuliers.

A l’origine ses rites sont des pratique sociales codifiées, de caractère sacré ou symbolique, destinées à susciter l’engagement émotionnel de leurs participants. C’est une sorte de cérémonial, un ensemble d’usages réglés par la coutume ou par la loi, qui s’applique aussi bien dans le domaine religieux qu’aux manifestations civiles ou politiques. On peut dire que les rites transforment les individus tandis que les cérémonies qui en découlent confirment leur appartenance.

Un rite sert de ciment à une communauté, conformément au double sens étymologique de « relier » et de se « recueillir ». Aussi, la participation répétée à certains rites marque l’appartenance à une communauté, religieuse ou non.

L’ancienneté des rites, que l’on retrouve aux premiers âge de l’humanité et dans toutes les sociétés, leur variété, leurs motivations, leurs conséquences sanitaires et sociale, expliquent le grand nombre des approches possible : théologie, histoire générale de religions, sociologie, psychologie sociale, anthropologie, économie, droit.

Bien que se situant dans le domaine non religieux, les loges maçonniques se sont attachées à développer des rites à l'instar des religions. Alors que dans les religions, les rites ont toujours un sens réel ou symbolique, les rites maçonniques sont essentiellement symboliques. Cette symbolique relève soit de l'alchimie, de la chevalerie ou des métiers de la construction, soit encore de légendes ou de mythes, le plus souvent trouvés dans un récit gnostique parfois très vieux. Ils sont généralement couverts par un secret très relatif. Les rites maçonniques, écossais, français, égyptiens, etc., sont nombreux et l'occasion de nombreuses divergences entre maçons.

Remonter à l’origine même de la pratique de ces rites n’est pas chose facile car bien souvent ceux-ci peuvent-être né d’une fusion de plusieurs autres. C’est le cas du rite de Misraïm, comme de ceux de Memphis et de Memphis-Misraïm.

Si comme nous l’avons vu précédemment, pour être le franchiseur d’un rite, il faut en être l’inventeur. Aussi, prétendre détenir une filiation historique incontestable d’un rite dont on est pas soi-même l’auteur, et vouloir en délivrer patente est malhonnête et répréhensible. Aujourd’hui, ce qui confirme l’authenticité d’un document, n’est pas seulement d’en connaître l’origine, mais plutôt d’en apprécier l’influence. Ce n’est pas tant de savoir qui a écrit les rites maçonniques, mais surtout de savoir qui les applique (Robert Ambelain).

La filiation spirituelle à d’anciens rites maçonniques, adaptée à l’esprit séculier par des cherchants sincères peut être tout aussi efficiente. Cependant, afin d’en préserver l’authenticité, il convient d’en faire respecter les usages sous la responsabilité de Grands Conservateurs dont les objectifs sont de les faire vivre  par des rituels adaptés. Car quel que soit le rite utilisé, c’est dans la pratique de ses rituels que la Franc-maçonnerie transmet ses valeurs. Sur ce grand arbre de vie qui symbolise ses traditions, dont les racines s’enfoncent dans la nuit des temps,  toutes se nourrissent de la même sève. Par ses lointaines origines égyptiennes, le rite Oriental de Misraïm, est comparable à l’une de ses basses branches sur laquelle se sont greffés et développés d’autres rites inspirés de ses fondamentaux.

Réunis en Souverain Sanctuaire,  les Grands Conservateurs des rites n’ont aucune autorité administrative sur les loges. Ils sont nommés par leurs pairs pour préserver le savoir des anciens fondateurs de ces rites, en rechercher les origines pour comprendre et perpétuer leurs traditions afin de les transmettre intactes aux générations futures. Ils n’agissent qu’en qualité de gestionnaires et garants des filiations antérieures qui parfois ont été interrompues.

Concernant le Rite Oriental de Misraïm, mis en sommeil et conservé au sein des Rites Confédérés dont le Très Illustre Frère Robert Ambelain occupait la Présidence en qualité de Souverain Grand Conservateur, celui-ci, avant son départ pour la Grande Loge Eternelle avait souhaité transmettre ses archives pour le voir se réactiver au sein d’un nouveau Grand Conseil. Conformément aux articles 12 à 15 des Constitutions, Statuts et Règlements Généraux du Rite de Misraïm, édition 1886, Robert Ambelain éleva les Frères Robert Mingam et André Jacques 90e et dernier degré du Rite, avec pour fonction de recréer un Souverain Grand Conseil 90e, Puissance Suprême de l’Ordre.

Au décès du Très Illustre Frère Robert AMBELAIN, Le 27 mai 1997 à l’âge de 89 ans, son pouvoir de transmission était donc assuré.  Cependant le Rite de MISRAÏM ayant perdu sa notion d'Ordre maçonnique, il convenait de recréer un Souverain Grand Conseil, et de l’instituer dans un Souverain Sanctuaire de Rites égyptiens, conformément aux Constitutions, Statuts et Règlements Généraux de l’Ordre Maçonnique de MISRAÏM, (édition 1886, articles 14 -15 et 16).

Lorsqu’un Souverain Grand Maître Adv. de l'Ordre maçonnique de Misraïm et de ses quatre séries, possédant la Souveraine dignité de Grand Conservateur du Rite, se trouve dans un État où il n'existe aucun Souverain Grand Conseil Général du 90e et dernier degré du Rite, il a de l'Ordre le pouvoir suprême d'en établir un. A cet effet, il doit réunir à lui deux Souverains Grands Maîtres Adv., et dans le cas où il ne s'en trouverait point, il en initiera deux des plus éclairés, et dès cet instant, il devient Souverain Grand Conservateur pour l'État, érige le Souverain Grand Conseil Général du 90e et dernier degré, Puissance Suprême de l’Ordre ; et la juridiction de tout autre conseil du Rite cesse de plein droit ».

Usant de leurs prérogatives, le Patriarche, Sublime Maître du Grand Oeuvre et Grand Conservateur de l’Ordre « Robert MINGAM », et le Souverain Grand Maître absolu André JACQUES, conférèrent le 90e et dernier degré, Souverain Grand Maître du Rite Oriental de MISRAÏM au Très Illustres Frères Éric JACQUES, co-fondateurs de la Grande Loge Française de MISRAÏM.

Le 29 juin 1997 au Zenith de Paris, sous l’impulsion de son Premier Grand Maître, le Très Respectable Frère André JACQUES, un Premier Convent de la Grande Loge Française de MISRAÏM est organisé à l’Orient d’Evreux, officialisant le réveil du Rite de MISRAÏM en France, une Patente y est délivrée par le Souverain Grand Conseil au titre de la Grande Loge Française de MISRAÏM, l’établissant en son « pouvoir et autorité pleine et entière pour travailler au Rite de Misraîm au travers de ses Chambres de Direction et de gérer en toute indépendance, Souveraineté et Liberté, en conformité avec les Règlements et Constitutions de l’Ordre de Misraïm, les Séries Initiatiques du 1er au 90e degré ».

 

 

 

L’OBEDIENCE MACONNIQUE

 

 

Administrativement, l’obédience maçonnique est une association soumise à l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, régie par une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances, ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

Chaque obédience maçonnique possède ses propres Constitutions, Statuts et Règlements Généraux. Qu’elle se prétende être un Ordre, une fédération de rites ou qu’elles se nomme Grande Loge, voir Grand Orient, toutes ne sont à la base que des associations dotées de toutes les prérogatives que leur accorde les lois de leur pays.

Un Ordre sur le plan social est une communauté de personnes respectant une règle de vie et de comportement. En ce sens, la franc-maçonnerie est un ordre qui se révèle être une société traditionnelle parce qu’elle se compose d’une chaîne d’initiés porteurs de savoirs maçonniques accumulés, où l’initiation devient la clé qui permet non seulement la compréhension des savoirs, mais aussi l’habilitation à les transmettre.

Elle est une sorte de système d’acculturation qui se nourrit de nombreuses sources comme par exemple les sources judéo-chrétienne, mais aussi égyptienne (Isis et d’Osiris) ; gréco-romaine (avec le « Connais-toi toi-même » de Socrate ou encore avec le mythe de la caverne de Platon), et elle revendique son appartenance à la philosophie des Lumières. Nourrie de cultures diversifiées, la franc- maçonnerie se doit de transmettre un concept trans-temporel qui exprime que le franc- maçon est un perpétuel bâtisseur.

La notion d’Ordre en franc-maçonnerie est très subjective. Elle chapeaute la vie de chaque maçon dès que ce dernier a vécu l’expérience de l’initiation au premier degré. Cependant, l’Ordre maçonnique peut se décomposer en divers Ordres correspondant à des rites, comme par exemple l’Ordre maçonnique oriental de Misraïm regroupant un certain nombre de Loges, voire d’obédiences.

En leur qualité de gestionnaire des rites dont ils sont dépositaires, les Ordres maçonniques peuvent accorder des Patentes aux Loges qui souhaitent s’en inspirer, sous conditions de se soumettre aux règles traditionnellement établies par les anciens fondateurs.

Les obédiences, quant à elles, ne peuvent délivrer de patente que pour ce qu’elles affichent dans leurs Statuts administratifs, ou pour ce qu’elle ont reçu en dépôt. Généralement, elles accordent leurs franchises aux Loges qu’elles administrent et les autorisent à utiliser le rite initiatique de leur choix, sous réserve que celui-ci soit légitimement reconnu pour tel.

Certaines obédiences, sont fondatrice de leur Rite, comme par exemple le Grand Orient de France avec le Rite Français. D’autres s’approprient des rites existants en les modifiant pour les personnaliser et les imposer aux Loges qui leurs sont soumises. C’est le cas notamment de la Fédération Française du Droit Humain.

 

 

LA LOGE MACONNIQUE

 

 

Administrativement, la Loge maçonnique est aussi une association du type loi 1901 inscrite en Préfecture et régie par le même type de convention que l’obédience maçonnique.

Les loges maçonniques existaient bien avant les obédiences. Propriétaires de leurs titres distinctifs, elles se composent de Maîtres maçons disposant statutairement du pouvoir d’initier de nouveaux membres, et de leur délivrer des diplômes certifiant de leur qualité et de leurs grades. Chaque loge reste libre de ses choix concernant l’élection de son Président (le « vénérable »), qu'elle renouvelle chaque année, des sujets que ses membres souhaitent étudier, ainsi que des éventuelles actions extérieures, caritatives et/ou sociétales, qu'elle souhaite mener.

Les loges maçonniques n’ont de compte à rendre à personne d’autres qu’à leurs membres. Cependant, elles se regroupent le plus souvent en « obédiences maçonniques », généralement appelées « grandes loges » ou, plus rarement, « grands orients ». En se fédérant ainsi, les loges regroupent leurs forces, notamment en ce qui concerne les questions matérielles (financement et gestion de leurs locaux), rituelles (harmonisation des cérémonies) et d'inter-visite (les membres d'une loge peuvent habituellement fréquenter en visiteurs toutes les autres loges d'une même fédération).

Le regroupement des loges en obédiences maçonniques, s'accompagne généralement d'une relative perte de liberté, puisqu'elles acceptent de se conformer aux règles particulières de leur fédérations (« constitutions » et règlements).